A gauche, Keiko Kubota, économiste senior à la Banque mondiale. A ne pas confondre avec la chanteuse du même nom ni avec ces mini-tracteurs devenus transports en commun du côté du Lac Alaotra…
D’habitude, ce genre de rapport ne veut rien dire aux communs des Malgaches et l’Etat ne se précipite jamais pour l’expliquer ou même le traduire en malgache. Et c’est pourquoi, chacun l’interprète à sa manière, selon le côté socio-politico-économique où il se trouve. Ou alors, traite les informations avec légèreté. Or, les chiffres sont aussi implacables que la vie suivie de la mort, et la Banque mondiale n’est pas une institution style BICM incapable de protéger et de défendre ses clients.
Hery Rajaonarimampianina avait rencontré Jim-Kim, Président de la Banque mondiale, en mars 2014 à Washington. A son retour au pays, il avait déclaré avec assurance que le ciel était bleu et que l'argent allait couler à flots...
On croyait en avoir fini avec la sale mentalité et la mauvaise gouvernance qui ont miné le pays depuis le retour de son Indépendance ; on pensait que le nouveau président élu de Madagascar, expert comptable de surcroit, allait très vite faire décoller l’économie du pays, avec son exper…ience. Ben non !
De g. à dr.: Me Nicole Andrianarivoson, Rachidy Mohamed, Herisoa Razanadrakoto, Henry Rabary-Njaka et Rivo Rakotovao. Ce sont des membres de la garde rapprochée du Président élu. Des conseillers "spéciaux"... Hautains mais totalement ignorants dans la gestion des affaires d'une Nation. Des maillons faibles non-élus mais qui se croient nantis d'un pouvoir éternel. Et ils ont une emprise quasi-maléfique sur lui...
Au fil des mois de cette année 2014, il a réussi à tout chambouler dans la Grande île de l’océan Indien. En mal car ayant fait resurgir les méthodes du parti unique et de la politisation de l'administration. Alors que le monde entier espérait que Madagascar deviendrait un état fort, ancré sur l’Etat de droit et sur des Institutions incorruptibles (en regard du passé), il n’en est rien non plus. Lui et son entourage ont la velléité de devenir des hommes forts au milieu d’Institutions bancales et largement corrompus. Le résultat n’est pas fameux.
Le début de son mandat a débuté ce 25 janvier 2013. Date à laquelle il avait promis monts et merveilles. Le monde entier est tombé dans le panneau. Mais il a commencé par violer l'article 54 de la Constitution (nomination du Premier ministre), tout en effectuant une douzaine de sorties stériles (pour les 22 millions de Malgaches) à l'extérieur
Certes, la Banque mondiale, toute mondiale qu’elle est, est une institution qui ne fait pas dans la philanthropie. Lorsqu’elle parle de crédits, c’est qu’il s’agit d’emprunts avec des taux d’intérêts. Néanmoins, son slogan « œuvrer pour un monde sans pauvreté » laisse à penser qu’elle ne prête pas les yeux fermés. Il y a tout de même des règles et des procédures à suivre, des objectifs à atteindre, un calendrier à respecter. En fait, elle ne s’impose pas directement, même si les apparences sont souvent trompeuses.
Alors qu'il avait déclaré urbi et orbi prendre les choses en main, le trafic du bois de rose s'est intensifié et les personnes, dont les noms sont inscrits dans le rapport de l'ancien Premier ministre et ministre de l'Environnement, Omer Beriziky, n'ont jamais été inquiétées
Dans la réalité, en ce qui concerne Madagascar, le nouveau régime a tout compris et tout fait de travers et le pays se trouve sur une poudrière socio-politique qui va empêcher tout redressement, tout développement économique. Que faire, dès lors ? Logiquement, son ticket de président élu ne sera plus valable au-delà de 2018. Or, au rythme où vont les choses politiques, il y aura du grabuge. Tant que Monsieur Rajaonarimampianina ne pourra pas de défaire d’un entourage incapable et incompétent, la Banque mondiale et ses partenaires prêteront le strict minimum humanitaire pour ne pas être complices de non-assistance à peuple en danger d’extinction.
« La bonne gouvernance permettra au pays de tirer le meilleur parti des ressources disponibles, l’établissement d’un cadre règlementaire approprié permettant d’améliorer le climat des affaires, d’attirer les investissements et d’encourager la concurrence », avait déclaré Keiko Kubota (à l'extrême-droite sur la photo ci-dessus prise au bureau de la Banque mondiale à Anosy Antananarivo, le 24 octobre 2014)
En tout cas, une chose aussi est implacable : avec des programmes de développement les plus mirifiques sur papier, aucun pays ne se développera avec des dirigeants forts en rhétorique d’école primaire et en "m'as-tu vu" mais extrêmement médiocres pour des actions concrètes dans l'intérêt des 22 millions de Malgaches. Surtout dans le domaine du social. Et qui se ressemble s’assemble… Cela dit, voici, noir sur blanc, de larges extraits -assez clairs pour les paresseux de la lecture de dossiers officiels- du dernier rapport-pays de 16 pages de la Banque mondiale, à propos de Madagascar, présentée le 24 octobre 2014 à Anosy. No comment. Si ! Les photographies ne sont pas dans le rapport mais les tableaux oui.
Jeannot Ramambazafy – 25 octobre 2014
Résumé exécutif
Au bout des huit premiers mois de l’année 2014, le pays est en attente d’une reprise économique effective.
Bien que de nombreux investisseurs explorent leurs options, la plupart préfèrent attendre pour s’assurer de la stabilité politique et de la direction politique du pays. De son côté, la faiblesse des ressources à disposition du gouvernement limite encore sa capacité.
Un des développements récents le plus marquant se rapporte à l’accélération de la dépréciation de la monnaie nationale à cause du déficit persistant de l’offre sur le marché interbancaire des devises. Depuis le début de l’année, l’Ariary s’est dépréciée de 11% par rapport au dollar américain. Ceci a, entre autres, contribué au renchérissement du prix d’importation du riz alors que les riz importés jouent le rôle de stabilisateur en période de soudure.
Une loi de finances rectificatives (LFR) a été adoptée au mois d’août pour permettre au gouvernement de mettre en place son programme qui est axé sur l’amélioration de l’accès de la population aux services sociaux de base de qualité, le développement des infrastructures et le soutien aux secteurs productifs.
La LFR prévoit des objectifs ambitieux : recettes supplémentaires équivalentes à 2.2% du PIB dont 0.9% des recettes fiscales et 1% des appuis budgétaires et augmentation des dépenses publiques 2.9% du PIB. Les dépenses supplémentaires sont constituées par les transferts, notamment des sommes destinées au remboursement des arriérés de la JIRAMA et de l’Etat et au paiement de subventions sur les produits pétroliers, et des investissements additionnels.
L’administration a mis en œuvre des mesures pour améliorer les recettes fiscales mais reste encore loin de l’objectif pour l’année en cours. A la fin du mois d’août, les recettes fiscales collectées correspondent à 55% des recettes visées. Par conséquent, les dépenses risquent encore d’être réajustées aux recettes disponibles. Ceci provoquerait un écart important entre le budget et son exécution. L’Etat continue encore d’allouer une partie importante de ses ressources en subvention à la JIRAMA, sans pour autant en améliorer la performance. Cette dépense est à reconsidérer : bien qu’elle est essentielle pour maintenir l’activité du secteur privé et qu’elle contribue au bien-être de la population, elle ne bénéficie que les 14% de la population qui ont accès à l’électricité et ceux-ci font partie des classes les plus aisées.
Pour financer son déficit, le recours de l’Etat aux avances statutaires a été multiplié par cinq depuis le début de l’année, dû en partie au taux élevé des bons de trésor par adjudication.
Développements récents
Au bout des huit premiers mois de l’année 2014, le pays est en attente d’une reprise économique effective. La situation économique semble ne pas avoir significativement évolué par rapport à 2013 à l’instar du nombre d’entreprises formelles créées qui a chuté de 11% au premier semestre par rapport à la même période de l’année précédente, ou encore le ralentissement des importations, surtout les équipements. Cependant, des signes positifs sont perçus du côté des crédits au secteur privé dont le taux de croissance annuelle a été maintenu en moyenne à 17% depuis le début de l’année. Les exportations sont aussi soutenues par les activités minières et textiles qui continuent leurs expansions. Ces indicateurs sont insuffisants pour tirer une conclusion sur l’état global de l’économie. Néanmoins, quelques développements ont marqué les récents mois et méritent d’être relevés.
Premièrement, l’Ariary se déprécie de façon continue depuis le début du mois de mai. Le dollar américain s’échangeait à Ariary 2500 à la fin septembre, ce qui correspond à une dépréciation de 11% depuis le début de l’année. Cette séquence de dépréciation de l’Ariary qui a commencé à partir du troisième trimestre de l’année 2013 a été relativement mise en suspens entre les mois de février et de mai en réponse aux ventes nettes de la Banque centrale sur le marché des changes dont l’objectif déclaré est de lisser la variation des cours. La valeur de l’Ariary a ensuite régulièrement chuté avec le retrait de la Banque centrale du marché. La vente nette d’USD de la Banque centrale atteignait environ 30 millions entre février et avril pour se solder à ZERO à partir du mois de mai. Ce facteur se combine à la pression sur la demande exercée par les importations de produits pétroliers suite à la fin de leur accès au taux de change préférentiel et le non rapatriement des recettes d’exportation – ou la rétention des devises rapatriées vis-à -vis du marché officiel de devise. Les dernières évolutions au niveau global ont par ailleurs renforcé le dollar américain.
Les principales mesures prises dans la Loi des Finances Rectificative -LFR- (en italique, les appréciations de la Banque mondiale)
Code général des impôts
▪Imposition à l’impôt sur les revenus intermittent des artistes non immatriculés effectuant des contrats de prestations liées aux activités artistiques et des animations de spectacle avec un organisateur immatriculé.
▪Imposition d’un montant forfaitaire de Ariary 2 000 d’impôt sur les revenus salariaux et assimilés sur la tranche de revenu inférieure à Ariary 250 000. La tranche supérieure à Ariary 250 000 reste taxée à 20%.
▪Imposition d’un droit d’accise équivalent à 10% de la valeur CAF majorée des droits de douane pour les véhicules à moteur d’occasion lors de l’importation.
Voitures d'occasion importées, dans le port de Toamasina
Les importations de véhicules d’occasions sont effectuées le plus souvent par des agents non immatriculés dans l’objectif de revente. Cette disposition permet d’élargir la base taxable et atteindre une activité du secteur informel. Les recettes supplémentaires générées par cette mesure sont estimées à moins de Ariary 10 milliards.
▪Modification des taux du droit d’accise sur l’alcool éthylique et non dénaturé et l’eau de vie (+ Ariary 300 par litre) et sur le rhum et tafia (- Ariary 40 par litre).
▪Abattement de 5% du droit d’accise sur les cigarettes dont la fabrication met en œuvre un poids de tabacs produits à Madagascar supérieur ou égal à 70% du poids total des tabacs.
▪Les briquets et allumeurs ne sont plus – ne figurent plus dans la liste des produits - soumis au droit d’accises qui était de Ariary 250 /unité.
▪L’octroi de numéro d’identification fiscale en ligne et l’attribution de la carte fiscale sont soumises à une autorisation préalable du Ministre chargé de la Règlementation fiscale ou du Directeur Générale des impôts ou de son délégué.
Cette mesure a été allégée par la LFI 2013 qui exigeait une simple déclaration du contribuable et vient d’être reconduite par la LFR 2014.
Code général des douanes
▪Art. 265. 3o- Les agents des douanes, s’ils agissent dans l’exercice de leurs fonctions ne peuvent faire l’objet d’enquête ou d’instruction que sur autorisation du Ministre chargé des Douanes, sauf cas de flagrant délit engageant leurs propres responsabilités.
▪La modification apportée à l’Art. 337 pourrait désavantager le Budget de l’Etat. En fait, l’ancienne disposition a prévu que le surplus des recouvrements des droits et taxes et des frais non recouvrés revenait à hauteur de 25% au profit du Budget de l’Etat et la répartition du reste est déterminée par décision du Ministre chargé des Douanes (selon les discussions avec les opérateurs, ce reliquat est distribué entre les agents des Douanes). Les nouvelles dispositions stipulent que le Directeur Général des Douanes décide de la répartition du surplus des recouvrements des droits et taxes et des frais non recouvrés.
▪L’harmonisation des tarifs douaniers avec l’Accord de Partenariat Economique intérimaire implique l’élargissement de la bande tarifaire en introduisant un taux de droit de douane de 8%.
L’harmonisation s’est traduite par la réduction des taux de 20 ou 10% à 0 ou 8% et de 5% à 0.
Les dépenses publiques dans la LFR correspondent à 16.6% du PIB.
Les dépenses seront consacrées aux dépenses courantes à hauteur de 72%. Cette proportion a commencé à se réduire en 2013 après avoir atteint un niveau record de 80% dans l’exécution du budget en 2012 mais reste encore largement supérieure à la moyenne de la période d’avant la crise politique qui avoisinait les 50%. Cette répartition représente une amélioration en termes d’allocation des dépenses d’autant plus qu’un effort se constate par rapport au financement interne des investissements.
Le niveau des investissements publics restent cependant prévu à moins de 5% du PIB.
Ndrl: Des dettes et leur service à payer par combien de générations de Malgaches qui ne verront probablement pas le vrai développement du pays ?
Le montant des transferts est gonflé par les prévisions pour les remboursements d’une partie des arriérés de TVA, des arriérés de l’Etat envers les fournisseurs de la JIRAMA et par les subventions pour les produits pétroliers.
Les délais supplémentaires dans l’application de la vérité des prix des carburants et dans la mise en œuvre des mesures de revitalisation de la JIRAMA correspondent à des dépenses additionnelles de l’Etat en faveur des mieux nantis alors que ces dépenses pourraient servir à financer des dépenses sociales en faveurs des plus pauvres. Par ailleurs, ces mesures de subventions pourraient encourager l’inefficience des entités subventionnées dont la non vente d’électricité par la JIRAMA qui atteindraient Ariary 170 milliards en une année selon la communication du gouvernement.
Ce montant aurait suffi pour couvrir, par exemple, le budget de solde du ministère de la santé pour 2014 ou pour payer la moitié des salaires de tous les fonctionnaires de l’éducation nationale en 2013.
En termes de répartition par ministère des crédits additionnels, les ministères priorisées sont les ministères des finances, de l’agriculture, des travaux publics, de la santé, de l’éducation et la primature.
En ce qui concerne le ministère des finances et du budget, une grande partie des crédits additionnels est liée aux transferts pour les remboursements des arriérés et les paiements de subventions. Pour les autres institutions, les augmentations proviennent des crédits d’investissements supplémentaires qui représentent en moyenne 85% de l’augmentation totale de crédit.
Par rapport à la dotation initiale dans la LFI, l’augmentation moyenne des crédits est de 40% dans la LFR.
Ce taux varie considérablement entre ministères, allant de 182% pour l’assemblée nationale (Ndrl: c'est peut-être pour çà que certains députés peuvent être achetés? Qui sait ? Mais jusqu'à quand?) à 4% pour le ministère de l’économie et de la planification et le ministère de l’industrialisation et de développement du secteur privé réunis.
Le programme d’investissement public est assuré à 33% par les financements internes et 67% par les financements externes dans la LFR.
Cette répartition a évolué par rapport à la LFI où les prévisions ont tablé sur un financement interne de 21% des investissements et par rapport à l’exécution budgétaire de 2013 où ce taux était seulement de 18%. Ceci résulte d’une contribution plus importante du gouvernement dans le financement additionnel des programmes d’investissements par rapport aux financements extérieurs. Il faut noter cependant qu’une grande partie des financements internes des investissements est destinée à la régularisation de crédits de TVA relative à des projets sur financements externes et ne se traduiront pas forcément par la mise en œuvre de nouveaux projets.
Les secteurs d’intervention des partenaires financiers concordent avec ces priorités du gouvernement.
Les programmes recevant les plus de financements extérieurs sont le développement rural, la santé et éducation, la nutrition et les infrastructures routières.
La Banque mondiale est la première source d’emprunt extérieur des programmes d’investissement publics tandis que l’Union Européenne est le premier pourvoyeur de subvention.
Les deux institutions ont d’ailleurs fourni les plus grands apports dans les crédits additionnels. Pour l’Union Européenne, le renforcement des activités sont relatifs aux projets HIMO et de réhabilitation routière suite aux dégâts cycloniques, l’appui aux districts sanitaires, l’élection et l’appui à la filière sucre. Les activités supplémentaires de la Banque mondiale sont axées sur l’infrastructure agricole, la sécurité alimentaire et la protection sociale.