Lorsqu’on fricote avec le malin, tôt ou tard on est victime de ses propres turpitudes. Voici un article qui relatent des faits réels, facilement «recoupables» (pour connaître et même reconnaître les vrais coupables), et démontrant que la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) présidée par sieur Jean Eric Rakotoarisoa «décide» sans un minimum de réflexion pouvant servir l’intérêt du grand nombre. Pour lui, «non conforme à la constitution» est devenu systématique à partir du moment où les démarches émanent «d’opposants» au régime Hvm/Rajaonarimampianina.
Réparer les dommages causés par la colonisation
Le 18 mai 2015, les Députés adoptent une proposition de loi portant sur la rétrocession des terres accaparées par des colons aux Malgaches. Il s’agit de la proposition de loi n°012-2014/PL intitulée «Transfert à l’Etat des propriétés non exploitées et attribution des terres aux citoyens». Présentée par le Député Rémi dit Jao Jean, cette loi est, désormais, connue comme étant la loi Jao Jean.
L’article 3 de cette proposition de loi attire l’attention et vous saurez pourquoi en lisant plus bas: « Lorsqu’il sera établi qu’une propriété ayant appartenu aux colons, d’une superficie supérieure à 5 ha n’a pas été, depuis 5 ans au jour de la constatation exploitée personnellement ou à leur frais, soit par le propriétaire, soit par ses ayant droits, cette propriété sera transférée en toute priorité à l’Etat et distribuée aux citoyens, quelle que soit sa circonstance ». Il s’agit-là d’une manière de réparer les dommages causés par la colonisation. Ce que sieur Jean Eric Rakotoarisoa n’a pas vu.
La présente décision sera notifiée au Président de la République
Jean Eric Rakotoarisoa et celui qui l'a fait roi. Le président de la HCC a du confondre les verbes servir (les intérêts du peuple) et asservir (le même peuple pour les intérêts des tenants du pouvoir)
On ne sait pas qui l’a poussé à le faire et le dire, mais bien avant la décision de la HCC -car toute proposition de loi doit être soumise à cette entité- le super ministre de l’Aménagement du Territoire, Rivo Rakotovao, avait fanfaronné qu’elle ne passera pas.
Et effectivement, le 2 juillet 2015, La HCC décide (décision n°25-HCC/D3 du 02 juillet 2015):
Article premier.- La loi n°2015-013 portant transfert des terres ayant appartenu aux colons au profit des citoyens malagasy n’est pas conforme à la Constitution;
Article 2.- La présente décision sera notifiée au Président de la République, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au Président de l’Assemblée Nationale et publiée au Journal officiel de la République.
Tout était donc dit, il n’y avait plus rien à faire. Mais il faut vraiment croire en la justice divine car depuis deux ans à Madagascar, ce sont les hommes au pouvoir qui font leur loi. En effet, le 8 janvier 2016 à Iavoloha, le Président de la république en personne contredit complètement Jean Eric Rakotoarisoa et sa décision. Extraits du discours présidentiel concernent les terres à Madagascar:
« (…) fanapahan-kevitra raisin-tsika: ireo tany midadasika marobe izay efa vita titra tamin’olo-tsotra fahiny kanefa nilaozan’ny tompony ary tsy nokarakarainy intsony ka nampiasan’olona maro nandritra ny fotoana maharitra dia haverina ho fananam-panjakana ary homena ireo olona voaporofo fa nampiasa sy nanamaintimolaly izany nandritra ny fotoana maro. Tsy maintsy ao anatin’ny fampiarana ny lalà na velona anefa no hanatanterahana izany fa aoka tsy hisy hanararaotra izany, Tompokolahy sy Tompokovavy ».
TRADUCTION LIBRE: La décision que nous allons prendre: ces immenses et innombrables terres titrées, jadis au nom de personnes qui les ont abandonnées (Ndlr: il a évité de parler de colons ou de «vazaha») sans plus s’en occuper, mais qui ont été entretenues et valorisées par de nombreuses personnes (Ndlr: des générations de Malgaches cela va de soi), seront considérées comme des terrains domaniaux. Ceux-ci seront donnés aux personnes pouvant prouver qu’elles les ont bien entretenues et valorisées durant un grand laps de temps. Cela, conformément aux lois en vigueur. Que personne ne vienne utiliser cette décision pour des manœuvres peu claires, Mesdames et Messieurs.
Vers un toilettage inédit de la Constitution pour se rattraper…
Les vérités de Jean Eric Rakotoarisoa avant de siéger à la HCC
Pas la peine de vous faire un dessin: n’est-ce pas clair comme de l’eau de roche? Le Président de la république a tout bonnement contredit la décision prise par Jean Eric Rakotoarisoa! Que va faire celui-ci? Prendre une autre décision pour contredire à son tour celui qui l’a fait roi? Il ne faut pas rêver. Cependant, comme on dit dans le domaine et le langage du droit, sa décision du 2 juillet 2015 est devenue nulle, non avenue et d’aucun effet.
En tout cas, ce… cas révèle que certaines personnes de l’entourage du Président Rajaonarimampianina se croient plus royalistes que le roi. Or, l’article 2 précise pourtant que: Article 2.- La présente décision sera notifiée au Président de la République. Ce dernier n'a-t-il pas lu cette décision avant son discours du 8 janvier 2016? Alors? Pour l’intérêt supérieur du peuple malgache, M. Rajaonarimampianina a tout simplement renié Jean Eric Rakotoarisoa! Là est la vérité vraie. Ainsi déconsidéré, que reste-t-il à faire pour ce co-fondateur du SeFaFi, pourfendeur de ceux qui ne respectent pas la loi constitutionnelle, avant d'avoir été choisi par Hery Rajaonarimampianina pour défendre ses intérêts? Mais, ici, l'excès de zèle au détriment du peuple malgache est plus que flagrant.
Il ne se suicidera pas; il ne démissionnera pas mais, bien au contraire, il va « se rattraper » dans un toilettage inédit de la Constitution, en relation avec un Sénat à 100% Hvm. Jusqu’à la prochaine erreur (il y en aura toujours, Dieu le veut). Mais il s’en balance car n’est-il pas là pour bien au-delà de 2018? Il aura tout le temps de retourner sa veste, pour se blanchir en amenant sur l’échafaud de la mort politique celui-là même qui l’a fait roi. Ce n’est pas un scoop, c’est la répétition de l’Histoire de l’humanité même. Mais, de grâce, qu’on ne parle plus d’état de droit à Madagascar!
Jeannot Ramambazafy – 16 janvier 2016