Rideau sur le XVIème sommet de la Francophonie. Le prochain aura lieu en 2018 en Arménie. Pour Madagascar, il est temps de revenir sur terre… Et de manière plus que sérieuse.
En novembre 2015, pour pouvoir bénéficier de l’argent emprunté à la Banque mondiale, Rakotoarimanana Gervais François Marie Maurice, ministre des Finances et du Budget malgache, a adressé une lettre à Jim Yong Kim, Président de la Banque mondiale. Cette « missive » constitue un véritable piège à con (expression francophone) purement théorique. Longue comme un jour sans pain et comme tous les rapports à dormir debout. Mais la question que doit se poser toute la population malgache (qui doit être informer car c'est elle qui va payer ces dettes) est: où en est-on à Madagascar, un an après, par rapport à cette littérature? Ces chers députés, censés représenter ce peuple mais pour le moment tant soucieux de leur 4X4, sont-ils au courant de tous ces projets magnifiquement théoriques? Quoi qu’il en soit, un mois plus tard, la Banque a casqué… Convaincue? Cependant une banque, aussi mondiale puisse-t-elle être, reste une banque qui crédite et reçoit des intérêts après. Preuve? Vous pourrez lire qu’ il reste encore 160,9 Milliards d’arriérés à honorer par le gouvernement au titre de 2014 et 2015. Aïe, aïe, aïe. Et déjà , ce régime lorgne sur des sous à grappiller au Club de Paris.
Si vous êtes paresseux à la lecture, tout se résume dans la dernière phrase. Qui est :
Toutefois, compte tenu des ressources limitées, le Gouvernement sollicite l’appui financier de la Banque Mondiale dans le cadre d’un appui budgétaire.
Jeannot Ramambazafy – 28 novembre 2016
********************
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
Antananarivo, le 05 novembre 2015
-----
Le Ministre des Finances et du Budget
Ministre
A
Dr Jim Yong Kim
Banque mondiale
1818 H Street NW, Washington DC
-----
Monsieur le Président,
Madagascar entre actuellement dans la phase de mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) dans le but de réduire la pauvreté et d’asseoir un développement inclusif et durable. Ce plan constitue la déclinaison à moyen terme des défis et orientations stratégiques de la Politique Générale de l’État (PGE) et développe la vision « Madagascar une nation moderne et prospère » pour la période 2015 à 2019.
Le PND s’articule autour de cinq axes stratégiques: (i) Gouvernance, État de Droit, Sécurité, Décentralisation Démocratie, Solidarité nationale, (ii) Préservation de la stabilité macroéconomique et appui au développement, (iii) Croissance inclusive et ancrage territorial du développement, (iv) Capital humain adéquat au processus de développement, (v) Valorisation du Capital naturel et renforcement de la résilience aux risques de catastrophes.
La présente lettre témoigne de la volonté à relever les défis d’une part, d’affermir la performance des administrations fiscales et douanières pour une reprise effective de la croissance économique; et d’autre part, d’optimiser l’allocation des ressources en faveur des secteurs ayant des impacts tangibles sur la population (éducation, santé, infrastructures).
Depuis sa sortie de crise, le pays a connu un environnement économique difficile. La reprise économique qui a débuté en 2014 n’a pas pu s’accélérer en raison d’une série de chocs et de faiblesses structurelles. Les effets néfastes de la crise sociopolitique se sont encore manifestés au niveau des indicateurs sociaux malgré la volonté du gouvernement à promouvoir les mécanismes et les systèmes de valorisation du capital humain et de protection sociale. Le taux de pauvreté stagne autour de 71%. En 2014, 92% de la population vit en dessous de 2$ par jour. L’accès aux ressources de santé de qualité est encore limité. En parallèle, le problème chronique de sous-nutrition subsiste toujours. Dans le secteur de l’éducation, le taux net de scolarisation dans le primaire reste encore faible, évalué à 69,4% en 2014. Le déficit en termes de nombre d'enfants non scolarisés est estimé environ à un demi-million. Le pays occupe la 155ème place sur 187 pays du Rapport de Développement Humain 2014 des Nations Unies.
Les grandes orientations économiques et stratégiques de l’État ont été cadrées sur le Plan national de Développement. A travers ce plan, le Gouvernement est déterminé à affronter les défis économiques et sociaux urgents du pays avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers. La reprise de la coopération avec l’extérieur, concrétisée par l’octroi d’aides budgétaires en 2014 et 2015 de la part des principaux Bailleurs, a témoigné la volonté des Partenaires Techniques et Financiers à soutenir Madagascar dans le processus de redressement économique.
En 2015, la reprise des activités économiques reste encore fragile et les performances par branches d’activités demeurent mitigées. Elles traduisent une prudence d’investissement des opérateurs dans les activités économiques ainsi qu’une faiblesse de l’offre. En outre, la volatilité du cours de nickel, les dégâts cycloniques au cours du premier trimestre 2015 ont aggravé la situation économique. L’objectif de croissance de 5% prévu par le PND a été ramené à 3,2% pour 2015.Le secteur secondaire continue de propulser l’économie nationale avec un taux de croissance de 8,5% grâce notamment aux industries extractives, énergie, et des boissons. Le tertiaire entend pour sa part atteindre une croissance de 2,3%, soutenue par le dynamisme affiché des branches «Banque» et «transport des marchandises».
L’inflation est évaluée à 7,9% en fin de période. Il résulte des hausses des prix à la consommation, notamment pour les PPN suite aux dégâts cycloniques du premier trimestre 2015. La dépréciation continue de la monnaie nationale joue aussi un rôle déterminant dans l’évolution des prix des produits importés.
Concernant les Finances Publiques, le taux de pression fiscale net est revu à la baisse, 9,9% contre 11,5% prévu initialement, se répartissant en 4,8% de recettes fiscales intérieures et 5,2% de recettes douanières.
Concernant ces dernières, cette chute provient principalement, de (i) la réduction du cours des hydrocarbures entrainant la diminution du montant des TVA sur les produits pétroliers, et (ii) la baisse du volume des importations. Pour les recettes fiscales intérieures, le manque de dynamisme des secteurs d’activités, l’insuffisance de l’accès aux sources de recoupements potentiels pour limiter les fraudes et évasions fiscales ainsi que la limite de la capacité du système d’exploitation informatique actuel, au détriment de l’intégrité et de l’accès en temps réel aux données fiscales dont les déclarations et les arriérés fiscaux sont les principaux obstacles au recouvrement des ressources internes.
Les ressources disponibles sont allouées aux projets/programmes impactant de manière concrète sur le quotidien de la population, ce qui a amené à la mise en place de la Loi de Finances rectificatives 2015.Les secteurs sociaux (santé, éducation et protection sociale) ainsi que la réhabilitation et/ou reconstruction des infrastructures de base ont été priorisés. Les dépenses publiques visent également à appuyer la relance économique à travers la mise en œuvre des actions prioritaires énoncées dans le Plan National de Développement/Plan de Mise en Œuvre (PND/PMO). Ces dernières sont essentiellement axées sur l’augmentation de l’efficacité et de l’efficience de l’Administration publique et territoriale, et l’amélioration de l’alignement du Programme des Investissements Publics avec les priorités nationales.
Le taux de croissance escompté pour l’année 2016 est de 4,3%. L’Investissement et les Exportations devront soutenir cette croissance pour amorcer la relance économique. Le secteur secondaire, en tant que moteur de croissance, affiche un taux de 4,8%, grâce à la prépondérance des zones franches industrielles (8,0%). Pour le secteur primaire, la croissance s’établira à 2,5%. Cette situation résultera des actions entreprises par le
Gouvernement en faveur du développement de la branche « Agriculture ». Concernant le secteur tertiaire, une croissance de 5,1 % est attendue, expliquée principalement par la bonne performance de la branche de BTP (9,9%).
L’inflation sera contenue à 7,2% en fin de période. Les hypothèses prennent en compte la relative stabilité du prix de pétrole brut sur le marché international.
Au niveau du commerce extérieur, la balance commerciale connaitra un déficit de 4,2% du PIB. Un accroissement plus important des importations (5,8%) sera attendu avec la reprise des activités économiques.
Les produits pétroliers représenteront 15,8% des marchandises importées. L’exportation des marchandises progressera de 2,3%. Les mines connaitront une légère diminution de 1,7% compte tenu de la réduction des activités des grands projets miniers ainsi que la chute des prix sur le marché international. Le taux de couverture des exportations sera de 85,3% contre 88,2% pour l’année précédente.
Les perspectives des Finances Publiques pour 2016 resteront réalistes et se baseront sur la préservation de la stabilité macroéconomique, sur l’appui au développement socio-économique ainsi que sur la pratique de la bonne gouvernance. La politique budgétaire visera à accroître l’espace budgétaire à travers l’élargissement de l’assiette fiscale et l’intensification des efforts axés sur l’efficacité des dépenses publiques.
Le taux de pression fiscale net s’établira à 10,4% en 2016. Ceci résultera de la mise en œuvre des mesures législatives et fiscales à effets immédiats sur les recettes. Ces mesures seront appuyées par la poursuite des défaillants, le renforcement du système de contrôle et de vérification fiscale, en particuliers le renforcement du système de gestion de risques fiable et performant ainsi que le renforcement des contrôles des produits soumis aux Droits d’Accise.
La programmation des dépenses publiques s’aligne avec les priorités de développement définies dans le PND. En 2016, elles sont estimées à 16,6 du PIB et seront axées, non seulement sur les activités contribuant à la croissance économique, mais surtout sur celles qui auront des impacts tangibles sur la vie de la population.
Ainsi, parmi les priorités de l’État, figurent : (i) le renforcement de la gouvernance, de l’Etat de droit et l’instauration d’une justice équitable ; (ii) le raffermissement de la sécurité des biens et des personnes ; (iii) le soutien au développement rural ; (iv) le développement des infrastructures ; (v) le renforcement de la sécurité alimentaire ; (vi) La facilitation de l’accès aux services sociaux de base (santé, éducation) ; (vii) la revitalisation du secteur énergie et la promotion des énergies renouvelables; (viii) le rétablissement d’un climat des affaires attrayant ; et (ix) le développement des activités favorisant la création d’emploi. Les secteurs à fort impact socio-économique seront privilégiés (éducation, santé, infrastructures, agriculture/développement rural), 47,3% du Budget de l’État y sera alloué.
Un redressement des investissements totaux est escompté. Par rapport à la LFR 2015, les dépenses d’investissements publics connaitront une augmentation de 27,7%.
Le Gouvernement s'engage également à éviter l’accumulation des arriérés intérieurs et à apurer le stock existant d’arriérés dans les plus brefs délais. Étant donné le montant du stock existant, un plan d’action assorti d’un calendrier pour rembourser les arriérés existants (TVA, créances fournisseurs) a déjà été établi. Le remboursement a déjà commencé en 2014 et se poursuivra jusqu’en 2019. Suivant ce plan, il reste encore 160,9 Milliards d’arriérés à honorer par le gouvernement au titre de 2014 et 2015. A cela s’ajoutent les arriérés de l’État qui sont actuellement en cours de recensement. Un Comité de recensement des Arriérés sera mis en place.
Le projet d’Arrêté de création du Comité inter-ministériel de recensement et de suivi des arriérés de paiement est déjà élaboré et reste en attente de signature par les autorités. Par ailleurs, concernant l’état d’avancement des travaux préalables de recensement des arriérés, 24/32 Ministères et Institutions ont répondu à ce jour à la demande d’informations qui leur a été adressée et rempli le tableau de recensement s'y rapportant.
Des réformes de la Gestion des Finances Publiques rehausseraient l’efficience des dépenses publiques.
Dans le cadre de l’objectif à long terme, le Gouvernement accentuera son effort pour augmenter l’efficacité et la transparence des Finances Publiques. Le plan d’actions de réforme prendra en compte des recommandations d’une part, de l’autoévaluation PEFA en 2013 et d’autre part des missions d’évaluation des Partenaires Techniques et Financiers. Parmi ces actions, figure la publication périodique de l’Opération Globale du Trésor (OGT) sur le site internet de la Direction Générale du Trésor afin de poursuivre la politique de transparence en matière de deniers publics. La publication a déjà commencé au mois de mai 2015.
Le Gouvernement s’est également engagé à présenter à l’Assemblée Nationale les Lois de Règlement depuis l’année 2009 pendant les sessions ordinaires de 2015 et 2016. En effet, suivant la LOLF de 2004, les projets de Lois de Règlement doivent être soumis au Parlement au plus tard deux ans après l’année d’exécution du Budget. Celles de 2009, 2010 et 2011 sont déjà déposées au Parlement pour adoption au cours de la deuxième session 2015. Le Gouvernement prévoit de soumettre les projets de Lois de 2012, 2013, 2014 au cours des sessions parlementaires 2016. Force est de préciser que la soumission au Parlement du projet de loi de règlement 2014, laquelle interviendra en 2016, est conforme aux délais légaux prescrits par la LOLF.
A moyen terme, la politique macroéconomique devrait soutenir l’efficacité des mesures et actions sectorielles. Elle devrait tendre vers l’amélioration de la prévisibilité en offrant aux opérateurs économiques un cadre d’interventions stable.
Les perspectives de croissance économique s’établissent à une moyenne de 5,0% sur la période de 2017 à 2018, visant à soutenir le processus de développement inclusif et durable. L’atteinte de cet objectif préconise un environnement économique stable. Le secteur agricole, les industries extractives, les Bâtiments et Travaux
Publics (BTP) contribuent à cette croissance.
A moyen terme, les importations de biens et services tendront à progresser avec une croissance moyenne de 7,9%. Quant aux exportations de biens et services, elles s’amélioreront à un rythme de croissance annuelle de 5,6%. Un déficit de 5,6% du PIB sera ainsi enregistré en 2018, ce qui induira au déficit de la balance globale de 2,4% pour la même période.
En vue d’assurer la transparence et l’efficacité et la transparence des Finances publiques, l’Administration Publique a établi un Cadre Macro-Budgétaire à Moyen Terme (CMBMT) 2016-2018 sur lequel se basent les prévisions du Budget de l’État sur la période. Ce cadre reflète la politique de relance économique qui se poursuivra jusqu’en 2019.
L’atteinte de ces objectifs nécessite la mobilisation intensive des ressources intérieures. Le taux de pression fiscale net progressera de 0,5 point en pourcentage du PIB par année pour atteindre 11,4% en 2018, les dépenses publiques atteindront 16,1% du PIB et le taux d’investissement public atteindra 6,9%.Avec une allocation rationnelle des dépenses publiques, des résultats tangibles en matière d’infrastructure, agriculture, éducation et santé sont ainsi escomptés pour répondre aux priorités nationales. Le déficit public devra diminuer d’année en année pour atteindre un objectif de 3,0% du PIB en 2019.
Une stratégie de la gestion de la dette sera élaborée afin de tenir compte des coûts et risques du portefeuille de la dette du Gouvernement Central dans les contractions d’emprunts extérieurs et intérieurs.
Malgré le niveau modéré de la soutenabilité de la dette de Madagascar, selon le classement du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, le Gouvernement mettra en place un dispositif pour règlementer l’octroi, par le Gouvernement Central, de garanties sur emprunt. A cet effet, les modalités et procédures d’octroi de ces garanties seront fixées par un décret du Conseil de Gouvernement. En outre, les modalités de gestion et de régularisation des opérations sur les comptes des projets ouverts au niveau de la Banque centrale de Madagascar devront également être arrêtées par un décret.
Pour le cas des emprunts intérieurs, un nouveau titre a été mis en place sur le marché intérieur en 2015.
Il s’agit des Bons de Trésor Fihary (BTF) dont le montant minimum de souscription est accessible à tout agent économique (ménages, particuliers, sociétés, etc.). Les efforts seront concentrés sur le développement du marché intérieur pour les années à venir.
Le Gouvernement continuera les réformes pour renforcer la performance des administrations fiscales et douanières en vue de mettre en place un système fiscal efficace et équitable tout en tablant sur l’amélioration et la sécurisation des recettes fiscales. La politique budgétaire sera axée sur l’augmentation des recettes, l’allocation optimale des ressources en fonction des priorités préalablement établies, ainsi que sur la maîtrise du déficit. A court terme, l’accent sera mis sur l’augmentation des recouvrements fiscaux et la correction des dysfonctionnements, sources de distorsion et de déséquilibre.
Un système douanier moderne sera mis en place par la facilitation au niveau des frontières et plus de contrôle a posteriori. A cet effet, la dématérialisation des procédures sera renforcée pour permettre (i) l’accélération et la traçabilité des opérations, (ii) la sécurisation de la procédure pour diminuer les risques de fraude et l’utilisation de faux documents, (iii) la lutte contre la corruption pour amoindrir le contact direct entre les usagers et les agents de l’administration, (iv) la professionnalisation du métier des commissionnaires agrées en douane. Les circuits de contrôle seront également améliorés en vue d’une meilleure gestion de risque à la douane.
L’Administration Fiscale prévoit de mettre en œuvre un certain nombre d’actions innovantes pour mobiliser à l’optimum les ressources internes. Il s’agira notamment de (i) procéder au recensement général des activités potentiellement imposables, (ii) au développement des recoupements multi sources notamment la constitution de registres des comptes bancaires ouverts par les particuliers et sociétés auprès des établissements bancaires, (iii)à l’intensification de l’exploitation des données issues de la dématérialisation récente de la déclaration des annexes TVA afin de lutter contre les fraudes éventuelles ainsi que (iv)à la mise à jour systématique du guide d’application du Code Général des Impôts, ce dernier étant afin de pouvoir contribuer à plus de transparence et l’intelligibilité des textes fiscaux.
Par ailleurs, pour assurer une meilleure transparence budgétaire des mesures fiscales dérogatoires, un inventaire des dépenses fiscales sera régulièrement effectué avec publication systématique de la liste des bénéficiaires, approuvée en Conseil de gouvernement.
Concernant la prévention de corruption, 77 déclarations de patrimoine ont été reçues au niveau de la Haute Cour Constitutionnelle en 2015 dont 14 membres du gouvernement sous le leadership du Premier Ministre et 60 députés (y compris le Président de l’Assemblée Nationale). La Liste nominative de ces déclarants est déjà publiée sur le site de HCC, www.hcc.gov.mg.
Dans le cadre des actions de redressement de la JIRAMA, le Gouvernement a mis en place des tasks forces dans l’objectif de réduire les fuites de carburants et d’améliorer le taux de facturation. La restructuration organisationnelle de la JIRAMA sera faite pour qu’elle soit conforme à la loi sur les sociétés commerciales. Les mesures à court terme incluent la réforme de la gestion et de l’exploitation, notamment pour éradiquer les délestages. A moyen terme, le Gouvernement prévoira de prendre des mesures qui tendent vers la maîtrise des charges de carburant en termes de prix et de volume, et vers la réduction de la quantité d’électricité produite et non vendue. A cet effet, les contrôles seront renforcés pour assurer la cohérence entre l’utilisation des intrants de carburant et de l’électricité produite. La JIRAMA publiera les statistiques y afférentes sur les 19 grands centres pour suivre la progression. Le comité examine, par ailleurs, les questions liées à la tarification de l’électricité, à l’augmentation de l’efficacité des opérations et à l’orientation des statuts de la JIRAMA pour être conformes aux dispositions de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Concernant la société Air Madagascar qui est le principal pilier du tourisme et l’un des premiers secteurs pourvoyeurs de devises et d’emplois, un audit de comptes de 2014 est actuellement en cours. Le résultat de cet audit sera publié sur le site du Trésor Public et d’AIR MADAGASCAR. Les états financiers 2011 à 2013 de la société sont consultables sur son site web.
Le Conseil d’Administration a nommé M. Gilles Filiatreault au poste de Directeur Général, à travers un processus concurrentiel conformément à la Loi n°2014-014 du 04 septembre 2014 sur les sociétés commerciales à participation Publique et au décret n°2015-849 du 12 mai 2015 portant organisation de la tutelle et de la représentation de l’État dans les organes de gestion et d’administration des sociétés à participation de l’État. Il aura comme mandat de rentabiliser les activités de la compagnie en fournissant des services de qualité aux clients.
Dans le but de renforcer l’assainissement de la gestion des dépenses publiques, un plan de réduction des subventions pétrolières a été établi avec l’objectif de l’achever avant fin 2015. A partir de janvier 2016, les prix à la pompe devraient ainsi inclure la variation des cours mondiaux et des taux de change. Le gouvernement, avec l’appui de la Banque mondiale, prépare la transition à ce nouveau régime.
Dans le domaine de la gestion des ressources humaines de l’État, un assainissement a été effectué pour assurer l’effectivité des dépenses de solde. La solde des agents de l’État en situation irrégulière a été annulée et la mise à jour des dates de naissance de tous les agents est en cours. L’objectif de cet assainissement est d’assurer l’effectivité des dépenses de solde et de ramener la masse salariale à un niveau acceptable. De plus, une réforme est également en cours afin de résorber le déficit de la Caisse de Retraite Civile et Militaire.
La mise en œuvre de toutes les actions envisagées dans le cadre de la Politique Générale de l’État et du Plan National de Développement permettra au Gouvernement de relancer les activités économiques de Madagascar dans les prochaines années. Toutefois, compte tenu des ressources limitées, le Gouvernement sollicite l’appui financier de la Banque Mondiale dans le cadre d’un appui budgétaire.
Le Ministre des Finances et du Budget
Â