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Madagascar ressources minières. Soamahamanina, un exemple de l'Etat de non droit sous Rajaonarimampianina

Comme l’a écrit le confrère «La Gazette de la Grande île», à sa Une de ce 8 octobre 2016: Soamahamanina, une page est tournée. Mais le livre n’est pas encore achevé…

Des Chinois en terrain conquis grâce à la complicité d'un réseau mafieux au plus haut sommet de l’État et protégés par des forces armées bien malgaches

Soamahamanina, 22 septembre 2016. Mais qu'est-ce que Monsieur le Directeur du "Cabinet" de  Voahangy Rajaonarimampianina, Richard Ramamonjiarivelo (en bleu évidemment) y est venu faire? Le soir même, Augustin Andriamananoro (à gauche) a échappé de justesse à une arrestation arbitraire avec violation de propriété privée en arme (ICI)

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Soamahamanina, 6 octobre 2016. Les Chinois ont bien déserté leur campement gardé par des gendarmes mais ils ont laissé pas mal de dégâts environnementaux (ICI)

L'autre combat mené par les femmes des villages, à présent: libérer leurs proches de la prison d'Antanimora pour non-lieu et annulation du permis d'exploitation de 40 ans

Ainsi, malgré l'impasse faite par les médias publics (Rnm et Tvm), Soamahamanina a été scruté de très près parce que proche de la Capitale et facilement accessible à la presse nationale et internationale privées. Merci pour ces villageois qui ne demandent qu'à vivre et mourir en paix sur la Terre de leurs ancêtres. Mais, à travers Madagascar, il y a d’autres Soamahamanina. C’est-à-dire l’arrivée de Chinois munis de permis d’exploitation plus qu’opaques quant au partage équitable de cet or appartenant au peuple malgache mais soustrait à sa barbe et à son nez, par la grâce de complicité et d’abus de pouvoir au plus haut sommet de cet État de non droit.


Palais d’Etat à Iavoloha, le 25 février 2016. L’Ambassadeur de Chine, SEMme Yang Xiaorong, reçu par le président Hery Rajaonarimampianina

Il est de renom mondial que la Chine, quoi qu’il arrive, raflera la première place partout dans le domaine économique. Ce n’est qu’une question de temps. Mais il faudrait tout de même que cela se fasse dans le respect des lois en vigueur. Par exemple, lors d’un récent point de presse, l’Ambassadeur de Chine à Madagascar SEMme Yang Xiaorong, avait bien déclaré que « les sociétés chinoises doivent respecter les lois de Madagascar tout autant que les us et les coutumes et entretenir de bonnes relations avec la population locale. Beaucoup d’efforts ont été entrepris tant en ce qui concerne les responsabilités sociales que la protection de l’environnement ». Il faut tout de même rappeler que cet ambassadeur n’a pris son poste qu’en janvier 2016, bien après ce triste chapitre Jiuxing Mines.


Pour aborder ce dossier qui n’est ni une thèse ni un mémoire mais des archives pour l’Histoire, il faut que vous connaissez les vraies richesses de Madagascar et les régions où elles se trouvent.


Officiellement et de manière tout à fait légale, voici les régions où œuvrent des sociétés dans le domaine de l'exploitation et de l'exploration:


A présent, je vous garantis que des Chinois (pas tous les Chinois, nuance) tentent d’être partout où il y a un point rouge. Et par des moyens pas toujours catholiques... Ci-après, quelques-unes de ces régions ont déjà fait l’objet d’articles de presse. Exemples:

Antsakabary à Mandritsara mais aussi à Mampikony. Des Chinois ont pris la poudre d’escampette sans demander leur reste, lorsque les populations riveraines ont incendié leur camp. Étrangement, il n’y a pas eu d’éléments de l’Emmoreg dans cette région d’origine de l’actuel Premier ministre, Olivier Mahafaly.

Vohilava Mananjary: Ici, le 28 août 2016, ce sont les autorités de la région Vatovavy Fitovinany qui ont décidé de fermer temporairement le site d’exploitation d’or d’Ambodinato. Ce, après un ultimatum lancé par les populations riveraines. Après vérification, des Chinois, venus avec des tas d’engins, ne pouvaient présenter ni permis d’exploitation, ni permis environnemental, ni cahier de charges.

A Antaniditra, commune de Mandialaza district de Moramanga, des Chinois sont en train de prospecter de l’or à l’aide de détecteur de métaux et minéraux. Il en est de même à Antsampanana, sur la RN2; à Betsiaka près d'Ambilobe et à Ambanja Antsiranana; à Tsarazaza, Fianarantsoa;  du côté d’Ambatondrazaka dans la région Alaotra…

Mais quelles sont donc les démarches à respecter avant d’en arriver à une exploitation minière proprement dite? En fait, c’est tout un parcours qui demande du temps.

Deux étapes importantes et incontournables qui ont été effectuées de manière tout ce qu'il y a de plus incroyable pour un État de droit

Cette société est également chinoise, œuvre le domaine minier, mais ne fait pas parler d'elle

Mais en ce qui concerne les Chinois de la société Jiuxing mines S.a.r.l., cela s’est fait avec une vélocité plus que suspecte.


C’est en septembre 2015 que cette société a été inscrite à l’Edbm (Economic Development Board of Madagascar).

Et dès novembre 2015, un permis d’exploitation est signé par un directeur par intérim. Ce n’est qu’après que des autorisations ont été versées dans le dossier, après extorsions de signatures moyennant de malheureux PPN et un protocole de collaboration étrange. Lisez bien les dates inscrites sur les documents.

 

Protocole de collaboration rédigé le 29 novembre 2015

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Littéralement bonbons contre autorisation

Et ce n’est que bien après encore, le 26 mai 2016, qu’a été rédigé un cahier de charges environnementales. Il fallait vraiment le faire, n'est-ce pas?


Depuis quand -et dans quel autre pays "civilisé"- présente-t-on un cahier de charge environnementales APRES l'octroi d'un permis d'exploitation déjà douteux? Regardez bien les dates: 05 novembre 2015 pour le permis; 26 mai 2016 pour ce cahier de charges environnementales de 35 pages de remplissage.

DU CODE MINIER DE MADAGASCAR

Ces pourcentages ridicules sont toujours appliqués en cette année 2016. Non, Hery Rajaonarimampianina est tout ce que vous voulez sauf un patriote

Actuellement, tout le monde attend avec impatience le nouveau code minier que le régime Rajaonarimampianina repousse aux calendes grecques comme la Haute cour de justice. Et l’on comprend mieux, à présent…

Pour votre culture personnel, sachez que le Code Minier a été instauré par la Loi N°99-022 du 30 Août 1999 modifiée par la Loi 2005-021 du 17 Octobre 2005. Ce Code a été mis en place afin de permettre aux opérateurs miniers de disposer d’un environnement légal favorable et d’une meilleure gestion du secteur minier malgache.

La mise en place du Code Minier repose sur l’adoption par Madagascar d’un système d’économie de marché avec un environnement socio-économique attractif et favorable au développement du secteur privé national, par le développement de l’investissement privé ainsi que par le désengagement de l’Etat du secteur productif.

Les cinq textes qui ont régi le secteur minier depuis 1896 n’avaient pas permis d’atteindre les objectifs fixés, notamment la contribution du secteur minier au Produit National Brut et à l’économie en général.

Le Code Minier a été instauré afin de moderniser et de simplifier le régime du secteur minier. Il fait appel à la participation financière des opérateurs miniers par le biais des Frais d’Administration Minière. Cette loi porte sur plusieurs volets dont le régime des permis miniers (simplification et amélioration de la gestion des permis miniers), l’infraction minière, les nouveaux rôles de l’Administration dans le secteur notamment l’application des dispositions légales et règlementaires en matière minière et environnementale.

A présent, il est plus que certain, sans se fatiguer à chercher des preuves, que tout l'argent versé par ces Chinois n'a jamais atterri dans les caisses de l’État. Et justement, il faut tout de même faire la part des choses car il y a Chinois et Chinois. Dans un prochain dossier, je vous parlerai d'une société chinoise de renommée mondiale qui prouvera que tout le monde n'est pas forcément corrompu et corruptible...

Pour l'heure, je remercie, ici la Chambre des Mines de Madagascar (CMM) dont l'excellente monographie du secteur minier de Madagascar m'a permis d'illustrer ce dossier.


La Chambre des Mines de Madagascar (CMM) - initialement dénommée ASPIM (Association pour la Promotion de l’Investissement Minier industriel à Madagascar), créée en 2005 - est une association de droit privé, fondée en 2011.

La CMM est l’interlocutrice de l’Administration pour toute question intéressant le secteur minier industriel.

Elle a pour devise d’encourager, de promouvoir et de protéger les investissements miniers à Madagascar tout en développant une bonne éthique professionnelle des affaires dans le secteur.

La CMM a été créée pour permettre aux intervenants du secteur minier de s’exprimer d’une même voix.

Ses promoteurs se veulent être l’interlocuteur unique des différentes parties prenantes et mettre ainsi en cohérence rapide les orientations et décisions adoptées.

L’objectif principal de la CMM est de développer le secteur minier en s’appuyant sur l’implication de toutes les entités concernées directement ou indirectement par les activités minières. D’une manière spécifique, elle favorise la constitution de plateforme institutionnelle et de rencontres via la mise en place d’un processus durable de concertation et d’échange entre l’Administration et les opérateurs miniers. A cet effet, chaque mois, une rencontre régulière avec l’Administration est organisée pour échanger des points de vue sur toutes les problématiques du secteur.

Cela peut toucher différents domaines, aussi bien les questions institutionnelles, que les problèmes de réglementation et la problématique des permis miniers.

A travers les différents témoignages de ses membres, la CMM milite pour faire de Madagascar une destination de choix pour les investissements miniers nationaux et internationaux.

Elle favorise également, le développement du pays par l’intégration des activités minières dans l’effort de développement social et économique plus large qui doit être mené par l’État avec l’appui de ses partenaires.

La CMM se donne pour missions de :

La CMM conduit toutes ses activités dans le strict respect des exigences de la loi, du droit de la concurrence et de la confidentialité conformément au Code de bonne conduite de la CMM.

* Contribuer à l’instauration d’un environnement propice et de conditions favorables aux investissements miniers;

* Favoriser l’émergence d’un secteur minier dynamique et structuré et créer les conditions favorables d’une expansion durable du secteur et de l’économie nationale;

* Défendre les intérêts communs de ses membres en tant que représentant, mandataire et porte-parole des adhérents devant les instances administratives publiques;

* Établir des relations suivies avec les autorités gouvernementales, administratives, civiles et professionnelles à Madagascar dans les domaines liés à l’activité minière en tant qu’organe consultatif sur les projets de textes et réglementation dans le domaine minier;

* Examiner toutes les questions liées à l’exploration et l’exploitation minière en tant que centre de ressources et d’échanges d’informations pour ses membres. A cet effet, elle peut être amenée à collecter, à diffuser, à communiquer des informations relatives au secteur minier à l’endroit et avec d’autres organismes, les autorités publiques, les chambres de commerce ou autres groupements économiques, ou les autres Chambres des Mines à l’étranger dans le cadre des commissions de travail, dans le respect du Code de bonne conduite de la CMM

* Se présenter comme médiateur pour favoriser le règlement amiable des conflits entre membres et des litiges dans l’exploration et l’exploitation minière et ce, dans le respect du Code de bonne conduite;

* Mettre en place des programmes de renforcement de capacité pour les exploitants et les opérateurs miniers ;

La CMM conduit toutes ses activités dans le strict respect des exigences de la loi, du droit de la concurrence et de la confidentialité conformément au Code de bonne conduite de la CMM.

Dossier de Jeannot Ramambazafy - 8 octobre 2016

PS: Une information venant droit de Paris (20h), vient de m'annoncer que certains songent à me faire arrêter pour "cybercrime". Ahahaha!! Mais rumeur ou pas, vous êtes tous prévenus...

 

Mis à jour ( Dimanche, 09 Octobre 2016 10:05 )  
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